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SCI T.BYMS

Active
Siren449 679 844SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 679 844, SCI T.BYMS est une SCI créée le 8 août 2003. Elle est domiciliée 167 rue Eugene Jacquet 167-14, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO LICETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI T.BYMS

Dénomination
SCI T.BYMS
SIREN
449 679 844
SIRET (siège)
449 679 844 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16449679844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 679 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2003
Siège social
167 RUE EUGENE JACQUET 167-14, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T.BYMS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION ,L AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT,AINSI QUE DE L' OCTROIT A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES A L' OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D''EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT. ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU NON A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI T.BYMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI T.BYMS

YD

YASMINA DUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

BL

BRUNO LICETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI T.BYMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    449 679 844 00018 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI T.BYMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI T.BYMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T.BYMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI T.BYMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T.BYMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI T.BYMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI T.BYMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI T.BYMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SCI T.BYMS

Quel est le numéro SIREN de SCI T.BYMS ?

Le numéro SIREN de SCI T.BYMS est 449 679 844. Le SIRET de son siège social est 449 679 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449679844.

Qui dirige SCI T.BYMS ?

SCI T.BYMS est dirigée par BRUNO LICETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T.BYMS ?

Le siège social de SCI T.BYMS est situé 167 rue Eugene Jacquet 167-14, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI T.BYMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T.BYMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T.BYMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T.BYMS.

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