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SCI T.D.C.

Active
Siren444 876 437SCI32170 MIELANCréée le 25 novembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 876 437, SCI T.D.C. est une SCI créée le 25 novembre 2002. Elle est domiciliée av du 11 Novembre, 32170 Mielan. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI T.D.C.

Dénomination
SCI T.D.C.
SIREN
444 876 437
SIRET (siège)
444 876 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18444876437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 876 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
AV DU 11 NOVEMBRE, 32170, MIELAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI T.D.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI T.D.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI T.D.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32170 MIELANSiègeFermé

    444 876 437 00013 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI T.D.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI T.D.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T.D.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI T.D.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T.D.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire : 4 octobre 2007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

Aucune mention de SCI T.D.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI T.D.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire : 4 octobre 2007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI T.D.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI T.D.C. ?

Le numéro SIREN de SCI T.D.C. est 444 876 437. Le SIRET de son siège social est 444 876 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444876437.

Où se situe le siège social de SCI T.D.C. ?

Le siège social de SCI T.D.C. est situé av du 11 Novembre, 32170 Mielan.

SCI T.D.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T.D.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T.D.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI T.D.C. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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