SCI T DOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI T DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 719 432. Elle est domiciliée 2 rue Mariotte za les Grandes, 63670 Le Cendre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI T DOME
INSEE- Dénomination
- SCI T DOME
- SIREN
- 490 719 432
- SIRET (siège)
- 490 719 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490719432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 719 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 2 RUE MARIOTTE ZA LES GRANDES, 63670, LE CENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T DOME
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement desdits biens
Finances de SCI T DOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T DOME
INSEETECHNI DOME
Autre
Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI T DOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 LE CENDRESiègeActif
490 719 432 00018 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI T DOME
INPIComptes annuels de SCI T DOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI T DOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T DOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2017. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Le 25/06/2025, Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/05124
Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; RG N° 15/05124
Jugement du 30 août 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/05124
Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/05124
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI T DOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI T DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI T DOME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Le 25/06/2025, Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/05124
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; RG N° 15/05124
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/05124
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2016 · Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/05124
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI T DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI T DOME ?
Le numéro SIREN de SCI T DOME est 490 719 432. Le SIRET de son siège social est 490 719 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490719432.
Qui dirige SCI T DOME ?
SCI T DOME est dirigée par CHRISTIAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T DOME ?
Le siège social de SCI T DOME est situé 2 rue Mariotte za les Grandes, 63670 Le Cendre.
SCI T DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T DOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI T DOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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