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SCI T ET B

Active
Siren380 222 695SCI30900 NîmesCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI T ET B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 222 695. Son siège social est situé 4 RUE Joseph Kessel, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY TERRENOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI T ET B

Dénomination
SCI T ET B
SIREN
380 222 695
SIRET (siège)
380 222 695 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89380222695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 222 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 RUE Joseph Kessel, 30900, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI T ET B

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI T ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI T ET B

JT

JACKY TERRENOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2014

U

ULYS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI T ET B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    380 222 695 00021 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    380 222 695 00013 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T ET B

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI T ET B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T ET B.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 décembre 2015. Plan arrêté le 09 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI T ET B. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI T ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI T ET B

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : TERRENOIRE Jacky

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI T ET B

Quel est le numéro SIREN de SCI T ET B ?

Le numéro SIREN de SCI T ET B est 380 222 695. Le SIRET de son siège social est 380 222 695 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380222695.

Qui dirige SCI T ET B ?

SCI T ET B est dirigée par JACKY TERRENOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T ET B ?

Le siège social de SCI T ET B est situé 4 RUE Joseph Kessel, 30900 Nîmes.

SCI T ET B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T ET B est-elle en procédure collective ?

SCI T ET B a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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