SCI T ET T
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
SCI T ET T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 640 672. Elle est domiciliée Parc d’Activite de l’Argile Lot 120, 06370 Mouans-Sartoux. SCI T ET T relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THEODORE POLIMENI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI T ET T
INSEE- Dénomination
- SCI T ET T
- SIREN
- 398 640 672
- SIRET (siège)
- 398 640 672 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07398640672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 640 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 489,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE LOT 120, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T ET T
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisition, la propriété, la possession par voie d'apports, la location, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis, de locaux d'habitation ou de bureaux non meubles, d'immeuble à usage professionnel, industriel ou commercial non équipes des Moyans d'exploitation ou encore de propriétés rurales ou de terrains nus et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus et plus spécialement dans l'immédiat l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Mouans Sartoux 06370, parc d'activité de l'argile, Lot n 120 d'une superficie de 2570 m2
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Finances de SCI T ET T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T ET T
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI T ET T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
398 640 672 00018 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI T ET T
INPIConformité de SCI T ET T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T ET T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI T ET T. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2013 · N° 09/10884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-16.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI T ET T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI T ET T
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI T ET T
Quel est le numéro SIREN de SCI T ET T ?
Le numéro SIREN de SCI T ET T est 398 640 672. Le SIRET de son siège social est 398 640 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398640672.
Qui dirige SCI T ET T ?
SCI T ET T est dirigée par THEODORE POLIMENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T ET T ?
Le siège social de SCI T ET T est situé Parc d’Activite de l’Argile Lot 120, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI T ET T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T ET T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T ET T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T ET T.
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