'SCI T IMMO'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 039 409, 'SCI T IMMO' est une SCI créée le 14 septembre 2007. Son siège social est situé 1 All Charles Cros batiment A, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Lucas TRAUTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 'SCI T IMMO'
INSEE- Dénomination
- 'SCI T IMMO'
- SIREN
- 500 039 409
- SIRET (siège)
- 500 039 409 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR47500039409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 039 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 1 ALL CHARLES CROS BATIMENT A, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 'SCI T IMMO'
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation
Finances de 'SCI T IMMO'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'SCI T IMMO'
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026
ETUDE ET COORDINATION
Autre
Anciens dirigeants (2)
BUYS Caroline nom d'usage · de octobre 2021 à février 2026
Gérant · jusqu'à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 'SCI T IMMO'
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
500 039 409 00031 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B
- 31820 PIBRACFermé
500 039 409 00015 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
500 039 409 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de 'SCI T IMMO'
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 'SCI T IMMO'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'SCI T IMMO'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 'SCI T IMMO'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'SCI T IMMO'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'SCI T IMMO'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/51050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/05680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'SCI T IMMO' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 'SCI T IMMO'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Trautmann, Maurin ; nomination du Gérant Associé : Trautmann, Lucas Robert ; nomination du Gérant Associé : Trautmann, Thomas Lucien Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BUYS Caroline nom d'usage : TRAUTMANN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur 'SCI T IMMO'
Quel est le numéro SIREN de 'SCI T IMMO' ?
Le numéro SIREN de 'SCI T IMMO' est 500 039 409. Le SIRET de son siège social est 500 039 409 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47500039409.
Qui dirige 'SCI T IMMO' ?
'SCI T IMMO' est dirigée par Lucas TRAUTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 'SCI T IMMO' ?
Le siège social de 'SCI T IMMO' est situé 1 All Charles Cros batiment A, 31770 Colomiers.
'SCI T IMMO' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'SCI T IMMO' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'SCI T IMMO' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'SCI T IMMO'.
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