SCI T M J C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
SCI T M J C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2007, identifiée par le SIREN 499 539 161. Son siège social est situé 19 Cite Platanes 1 & 2, 59168 Boussois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMMED TEBBACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI T M J C
INSEE- Dénomination
- SCI T M J C
- SIREN
- 499 539 161
- SIRET (siège)
- 499 539 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499539161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 539 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 19 CITE PLATANES 1 & 2, 59168, BOUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T M J C
L'acquisition, l'édification et la gestion par bail, location ou autrement ainsi que la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI T M J C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T M J C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI T M J C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59168 BOUSSOISSiègeActif
499 539 161 00012 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI T M J C
INPIConformité de SCI T M J C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T M J C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI T M J C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/05234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI T M J C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI T M J C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur SCI T M J C
Quel est le numéro SIREN de SCI T M J C ?
Le numéro SIREN de SCI T M J C est 499 539 161. Le SIRET de son siège social est 499 539 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499539161.
Qui dirige SCI T M J C ?
SCI T M J C est dirigée par MOHAMMED TEBBACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T M J C ?
Le siège social de SCI T M J C est situé 19 Cite Platanes 1 & 2, 59168 Boussois.
SCI T M J C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T M J C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T M J C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T M J C.
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