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SCI T.O

Active
Siren421 429 572SCI71640 MERCUREYCréée le 04 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI T.O est une SCI immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 421 429 572. Elle est domiciliée HAM D'ETROYES Mercurey, 71640 Mercurey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI T.O

Dénomination
SCI T.O
SIREN
421 429 572
SIRET (siège)
421 429 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40421429572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 429 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 1999
Siège social
HAM D'ETROYES Mercurey, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T.O

L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur leur administration, leur exploitation et leur location et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financiers se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI T.O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI T.O

IB

ISABELLE BERARD

Autre

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

FD

FRANCK DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI T.O

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    421 429 572 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T.O

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI T.O

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T.O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI T.O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI T.O

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Questions fréquentes sur SCI T.O

Quel est le numéro SIREN de SCI T.O ?

Le numéro SIREN de SCI T.O est 421 429 572. Le SIRET de son siège social est 421 429 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421429572.

Qui dirige SCI T.O ?

SCI T.O est dirigée par FRANCK DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T.O ?

Le siège social de SCI T.O est situé HAM D'ETROYES Mercurey, 71640 Mercurey.

SCI T.O est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T.O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T.O est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T.O.

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