SCI T.O.D.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 827 056, SCI T.O.D. est une SCI créée le 24 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pascal Bourcy, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL CARTEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI T.O.D.
INSEE- Dénomination
- SCI T.O.D.
- SIREN
- 447 827 056
- SIRET (siège)
- 447 827 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43447827056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 827 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 11 RUE PASCAL BOURCY, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T.O.D.
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI T.O.D.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T.O.D.
INSEEÉtablissements de SCI T.O.D.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
447 827 056 00014 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI T.O.D.
INPIConformité de SCI T.O.D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T.O.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI T.O.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI T.O.D.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI T.O.D.
Quel est le numéro SIREN de SCI T.O.D. ?
Le numéro SIREN de SCI T.O.D. est 447 827 056. Le SIRET de son siège social est 447 827 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447827056.
Qui dirige SCI T.O.D. ?
SCI T.O.D. est dirigée par CHANTAL CARTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T.O.D. ?
Le siège social de SCI T.O.D. est situé 11 rue Pascal Bourcy, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
SCI T.O.D. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T.O.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T.O.D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T.O.D..
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