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SCI T.O.D.E.

Active
Siren833 037 591SCI83440 MONTAUROUXCréée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 037 591, SCI T.O.D.E. est une SCI créée le 3 novembre 2017. Elle est domiciliée 37 rue de la Siagnole, 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FOUGEROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI T.O.D.E.

Dénomination
SCI T.O.D.E.
SIREN
833 037 591
SIRET (siège)
833 037 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32833037591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 037 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
37 RUE DE LA SIAGNOLE, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T.O.D.E.

l'acquisition la propriété l'administration l'utilisation directe ou l'exploitation par bail location ou autrement et la mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers tant ruraux qu'urbains la gestion et l'admnistration de tout son patrimoine immobilier

Finances de SCI T.O.D.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI T.O.D.E.

OF

OLIVIER FOUGEROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

DK

DEBORAH KERVENNIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI T.O.D.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    833 037 591 00017 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T.O.D.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI T.O.D.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T.O.D.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI T.O.D.E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T.O.D.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI T.O.D.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI T.O.D.E.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI T.O.D.E.

Quel est le numéro SIREN de SCI T.O.D.E. ?

Le numéro SIREN de SCI T.O.D.E. est 833 037 591. Le SIRET de son siège social est 833 037 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32833037591.

Qui dirige SCI T.O.D.E. ?

SCI T.O.D.E. est dirigée par OLIVIER FOUGEROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T.O.D.E. ?

Le siège social de SCI T.O.D.E. est situé 37 rue de la Siagnole, 83440 Montauroux.

SCI T.O.D.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T.O.D.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T.O.D.E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T.O.D.E..

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