SCI T'TRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 253 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 308 993, SCI T'TRAM est une SCI créée le 5 janvier 2004. Elle est domiciliée Zac Belvedere Bp 32, 97420 Le Port. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD YCARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI T'TRAM
INSEE- Dénomination
- SCI T'TRAM
- SIREN
- 451 308 993
- SIRET (siège)
- 451 308 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451308993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 308 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 298 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- ZAC BELVEDERE BP 32, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T'TRAM
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs.
Finances de SCI T'TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T'TRAM
INSEEÉtablissements de SCI T'TRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
451 308 993 00018 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI T'TRAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI T'TRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T'TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI T'TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T'TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI T'TRAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI T'TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI T'TRAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI T'TRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI T'TRAM ?
Le numéro SIREN de SCI T'TRAM est 451 308 993. Le SIRET de son siège social est 451 308 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451308993.
Qui dirige SCI T'TRAM ?
SCI T'TRAM est dirigée par GERARD YCARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T'TRAM ?
Le siège social de SCI T'TRAM est situé Zac Belvedere Bp 32, 97420 Le Port.
SCI T'TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T'TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T'TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T'TRAM.
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