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SCI TA YET

Active
Siren995 309 267SCI17650 Saint-Denis-d'OléronCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TA YET est une SCI immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 309 267. Son siège social est situé 25 RUE des Jardins, 17650 Saint-Denis-d'Oléron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick FRAPECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TA YET

Dénomination
SCI TA YET
SIREN
995 309 267
SIRET (siège)
995 309 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93995309267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 309 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
25 RUE des Jardins, 17650, Saint-Denis-d'Oléron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TA YET

L'acquisition, la gestion de toutes participations mobilières ou immobilières, de tous biens immobiliers ou mobiliers ; l'acquisition, la gestion, la vente de toutes parts sociales ou actions d'autres sociétés pour autant que son objet reste civil ; la jouissance gratuite par les associés des biens immobiliers pouvant appartenir à la société ; et plus généralement de tous immeubles ou droits immobiliers et de tous droits ou valeurs mobiliers.

Finances de SCI TA YET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TA YET

PF

Patrick FRAPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AB

Annika BETTINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AF

Aline FRAPECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

LF

Lucas FRAPECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI TA YET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17650 Saint-Denis-d'OléronSiègeActif

    995 309 267 00012 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TA YET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI TA YET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TA YET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TA YET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TA YET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TA YET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TA YET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TA YET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI TA YET

Quel est le numéro SIREN de SCI TA YET ?

Le numéro SIREN de SCI TA YET est 995 309 267. Le SIRET de son siège social est 995 309 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93995309267.

Qui dirige SCI TA YET ?

SCI TA YET est dirigée par Patrick FRAPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TA YET ?

Le siège social de SCI TA YET est situé 25 RUE des Jardins, 17650 Saint-Denis-d'Oléron.

SCI TA YET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TA YET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TA YET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TA YET.

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