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SCI TA2H

Active
Siren909 912 388SCI76400 FECAMPCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 912 388, SCI TA2H est une SCI créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 336 rue du Bourg Baudouin, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS AMICE, autre.

Fiche d'identité de SCI TA2H

Dénomination
SCI TA2H
SIREN
909 912 388
SIRET (siège)
909 912 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36909912388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 912 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
336 RUE DU BOURG BAUDOUIN, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TA2H

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente.

Finances de SCI TA2H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TA2H

TA

THOMAS AMICE

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

AM

ANNE MORIN

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TA2H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    909 912 388 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TA2H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TA2H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TA2H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TA2H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TA2H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TA2H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TA2H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TA2H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SCI TA2H

Quel est le numéro SIREN de SCI TA2H ?

Le numéro SIREN de SCI TA2H est 909 912 388. Le SIRET de son siège social est 909 912 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36909912388.

Qui dirige SCI TA2H ?

SCI TA2H est dirigée par THOMAS AMICE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TA2H ?

Le siège social de SCI TA2H est situé 336 rue du Bourg Baudouin, 76400 Fecamp.

SCI TA2H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TA2H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TA2H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TA2H.

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