SCI TAAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 223 386, SCI TAAF est une SCI créée le 6 décembre 2019. Elle est domiciliée 5 rue des Avelines, 25660 Morre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUD AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAAF
INSEE- Dénomination
- SCI TAAF
- SIREN
- 879 223 386
- SIRET (siège)
- 879 223 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95879223386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 223 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DES AVELINES, 25660, MORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAAF
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers. Vente de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI TAAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TAAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 MORRESiègeActif
879 223 386 00019 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAAF
INPIComptes annuels de SCI TAAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIOT Thibaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-10-31
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TAAF
Quel est le numéro SIREN de SCI TAAF ?
Le numéro SIREN de SCI TAAF est 879 223 386. Le SIRET de son siège social est 879 223 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95879223386.
Qui dirige SCI TAAF ?
SCI TAAF est dirigée par THIBAUD AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TAAF ?
Le siège social de SCI TAAF est situé 5 rue des Avelines, 25660 Morre.
SCI TAAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAAF.
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