SCI TABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 627 551, SCI TABA est une société civile créée le 19 novembre 1991. Son siège social est situé Patrimonio, 20253 Patrimonio. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JANE HAMBLETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TABA
INSEE- Dénomination
- SCI TABA
- SIREN
- 383 627 551
- SIRET (siège)
- 383 627 551 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72383627551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 627 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- PATRIMONIO, 20253, PATRIMONIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TABA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, DMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS LOCAUX ET TERRAINS SUR BARBAGGIO ET REVENTE LA MISE EN VALEUR DESDITS BIENS PAR LA TRANSFORMATION ET TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION OU D'EMBELLISSEMENTS. LA GESTION DES BIENS SOCIAUX ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI TABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TABA
INSEEÉtablissements de SCI TABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20253 PATRIMONIOSiègeActif
383 627 551 00013 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI TABA
INPIComptes annuels de SCI TABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TABA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/08884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-17.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI TABA
Quel est le numéro SIREN de SCI TABA ?
Le numéro SIREN de SCI TABA est 383 627 551. Le SIRET de son siège social est 383 627 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383627551.
Qui dirige SCI TABA ?
SCI TABA est dirigée par JANE HAMBLETON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TABA ?
Le siège social de SCI TABA est situé Patrimonio, 20253 Patrimonio.
SCI TABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TABA.
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