SCI TABARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 870 351, SCI TABARD est une SCI créée le 28 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de Méheudin, 61150 Écouché-les-Vallées. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain TABARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TABARD
INSEE- Dénomination
- SCI TABARD
- SIREN
- 977 870 351
- SIRET (siège)
- 977 870 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04977870351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 870 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 29 RUE de Méheudin, 61150, Écouché-les-Vallées
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TABARD
L'acquisition de tous biens immobiliers, la détention, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI TABARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TABARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TABARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 Écouché-les-ValléesSiègeActif
977 870 351 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TABARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TABARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TABARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TABARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TABARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00177
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TABARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-28
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI TABARD
Quel est le numéro SIREN de SCI TABARD ?
Le numéro SIREN de SCI TABARD est 977 870 351. Le SIRET de son siège social est 977 870 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04977870351.
Qui dirige SCI TABARD ?
SCI TABARD est dirigée par Sylvain TABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TABARD ?
Le siège social de SCI TABARD est situé 29 RUE de Méheudin, 61150 Écouché-les-Vallées.
SCI TABARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TABARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TABARD.
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