SCI TABOHOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 506 881, SCI TABOHOUT est une SCI créée le 22 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl de l'Horticulture, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED TABOHOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TABOHOUT
INSEE- Dénomination
- SCI TABOHOUT
- SIREN
- 828 506 881
- SIRET (siège)
- 828 506 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27828506881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 506 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 28 PL DE L'HORTICULTURE, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TABOHOUT
location, vente immobilière
Finances de SCI TABOHOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TABOHOUT
INSEEÉtablissements de SCI TABOHOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
828 506 881 00014 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TABOHOUT
INPIComptes annuels de SCI TABOHOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TABOHOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TABOHOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TABOHOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TABOHOUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51646
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/05247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TABOHOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TABOHOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI TABOHOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI TABOHOUT ?
Le numéro SIREN de SCI TABOHOUT est 828 506 881. Le SIRET de son siège social est 828 506 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27828506881.
Qui dirige SCI TABOHOUT ?
SCI TABOHOUT est dirigée par AHMED TABOHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TABOHOUT ?
Le siège social de SCI TABOHOUT est situé 28 Pl de l'Horticulture, 45100 Orleans.
SCI TABOHOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TABOHOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TABOHOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TABOHOUT.
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