SCI TABOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TABOR est une société civile immatriculée le 11 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 904 482. Elle est domiciliée 17 av Delphine Monte Carlo Terrace Bt A, 06240 Beausoleil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BISSETTA BRUNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TABOR
INSEE- Dénomination
- SCI TABOR
- SIREN
- 422 904 482
- SIRET (siège)
- 422 904 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18422904482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 904 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 17 AV DELPHINE MONTE CARLO TERRACE BT A, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TABOR
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI TABOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TABOR
INSEEBISSETTA BRUNO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI TABOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
422 904 482 00011 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TABOR
INPIComptes annuels de SCI TABOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TABOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TABOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TABOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TABOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TABOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TABOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI TABOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TABOR ?
Le numéro SIREN de SCI TABOR est 422 904 482. Le SIRET de son siège social est 422 904 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18422904482.
Qui dirige SCI TABOR ?
SCI TABOR est dirigée par BISSETTA BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TABOR ?
Le siège social de SCI TABOR est situé 17 av Delphine Monte Carlo Terrace Bt A, 06240 Beausoleil.
SCI TABOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TABOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TABOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TABOR.
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