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SCI TACC

Active
Siren515 225 837SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 29 septembre 2009
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TACC est une SCI immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 225 837. Son siège social est situé 64 IMP DES NARCISSES Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY ACCARY, gérant.

Fiche d'identité de SCI TACC

Dénomination
SCI TACC
SIREN
515 225 837
SIRET (siège)
515 225 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80515225837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 225 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
64 IMP DES NARCISSES Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TACC

L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI TACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TACC

TA

THIERRY ACCARY

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

T

TCA

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    515 225 837 00019 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 par homologation de l'accord.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement homologuant l'accord de conciliation

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TACC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 février 2015 · Jugement homologuant l'accord de conciliation

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TACC

Quel est le numéro SIREN de SCI TACC ?

Le numéro SIREN de SCI TACC est 515 225 837. Le SIRET de son siège social est 515 225 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80515225837.

Qui dirige SCI TACC ?

SCI TACC est dirigée par THIERRY ACCARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TACC ?

Le siège social de SCI TACC est situé 64 IMP DES NARCISSES Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI TACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TACC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2011 par homologation de l'accord.

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