SCI TACHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TACHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 725 135. Elle est domiciliée 17 Ham des Vignes, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE AOUSTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TACHON
INSEE- Dénomination
- SCI TACHON
- SIREN
- 794 725 135
- SIRET (siège)
- 794 725 135 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794725135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 725 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- 17 HAM DES VIGNES, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TACHON
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI TACHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TACHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TACHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
794 725 135 00014 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TACHON
INPIComptes annuels de SCI TACHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TACHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TACHON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01070
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01434
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01433
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01432
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01568
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00183
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00181
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00180
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00179
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00178
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Décision du 12 octobre 2020 · N° 19/00739
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Décision du 11 mars 2019 · N° 17/01805
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/00965
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Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01350
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/01349
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 26 juin 2018 · N° 14/06815
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-40.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-44.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 89-44.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TACHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-07-27
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur SCI TACHON
Quel est le numéro SIREN de SCI TACHON ?
Le numéro SIREN de SCI TACHON est 794 725 135. Le SIRET de son siège social est 794 725 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794725135.
Qui dirige SCI TACHON ?
SCI TACHON est dirigée par FRANCOISE AOUSTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TACHON ?
Le siège social de SCI TACHON est situé 17 Ham des Vignes, 40130 Capbreton.
SCI TACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TACHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TACHON.
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