SCI TACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 141 644, SCI TACT est une SCI créée le 7 janvier 1987. Elle est domiciliée 290 Rte de Jouvenod, 74540 Alby-sur-Cheran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DENIGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TACT
INSEE- Dénomination
- SCI TACT
- SIREN
- 343 141 644
- SIRET (siège)
- 343 141 644 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28343141644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 141 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1987
- Siège social
- 290 RTE DE JOUVENOD, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TACT
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous imeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement.
Finances de SCI TACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TACT
INSEEÉtablissements de SCI TACT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif
343 141 644 00025 · ouvert le 24 novembre 1987 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
343 141 644 00017 · ouvert le 24 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TACT
INPIComptes annuels de SCI TACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TACT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 07 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI TACT
Quel est le numéro SIREN de SCI TACT ?
Le numéro SIREN de SCI TACT est 343 141 644. Le SIRET de son siège social est 343 141 644 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28343141644.
Qui dirige SCI TACT ?
SCI TACT est dirigée par DANIEL DENIGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TACT ?
Le siège social de SCI TACT est situé 290 Rte de Jouvenod, 74540 Alby-sur-Cheran.
SCI TACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TACT.
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