SCI TACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 480 490. Son siège social est situé 4 rue Vigny, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE PATER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TACT
INSEE- Dénomination
- SCI TACT
- SIREN
- 423 480 490
- SIRET (siège)
- 423 480 490 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423480490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 480 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1999
- Siège social
- 4 RUE VIGNY, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TACT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A COLMAR ET ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR LOCATION
Finances de SCI TACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TACT
INSEEÉtablissements de SCI TACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
423 480 490 00014 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TACT
INPIComptes annuels de SCI TACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TACT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI TACT
Quel est le numéro SIREN de SCI TACT ?
Le numéro SIREN de SCI TACT est 423 480 490. Le SIRET de son siège social est 423 480 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423480490.
Qui dirige SCI TACT ?
SCI TACT est dirigée par NATHALIE PATER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TACT ?
Le siège social de SCI TACT est situé 4 rue Vigny, 68000 Colmar.
SCI TACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TACT.
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