SCI TADM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TADM est une SCI immatriculée le 19 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 343 301. Elle est domiciliée 46 rue Edouard Branly, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURORE CHANIAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TADM
INSEE- Dénomination
- SCI TADM
- SIREN
- 802 343 301
- SIRET (siège)
- 802 343 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38802343301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 343 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 46 RUE EDOUARD BRANLY, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TADM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TADM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TADM
INSEEÉtablissements de SCI TADM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
802 343 301 00015 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TADM
INPIComptes annuels de SCI TADM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TADM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TADM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TADM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TADM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TADM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TADM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-29
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI TADM
Quel est le numéro SIREN de SCI TADM ?
Le numéro SIREN de SCI TADM est 802 343 301. Le SIRET de son siège social est 802 343 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802343301.
Qui dirige SCI TADM ?
SCI TADM est dirigée par AURORE CHANIAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TADM ?
Le siège social de SCI TADM est situé 46 rue Edouard Branly, 26000 Valence.
SCI TADM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TADM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TADM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TADM.
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