SCI TAGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAGS est une SCI immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 065 036. Elle est domiciliée 57 RTE 57 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAGS
INSEE- Dénomination
- SCI TAGS
- SIREN
- 498 065 036
- SIRET (siège)
- 498 065 036 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39498065036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 065 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 57 RTE 57 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI TAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAGS
INSEEÉtablissements de SCI TAGS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
498 065 036 00028 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
- 67205 OBERHAUSBERGENFermé
498 065 036 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TAGS
INPIComptes annuels de SCI TAGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TAGS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du du greffe du Tribunal d'Instance Schiltigheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale, les dernières nouvelles d'Alsace le 22 février 2013
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. TAGS, représentée par CHAUVIN MASSON (Stéphanie), demeurant 12, rue Hofacker, 67205 Oberhausbergen ; date de cessation des paiements : 26/04/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAGS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/19618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 18-25.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAGS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 février 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du du greffe du Tribunal d'Instance Schiltigheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale, les dernières nouvelles d'Alsace le 22 février 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. TAGS, représentée par CHAUVIN MASSON (Stéphanie), demeurant 12, rue Hofacker, 67205 Oberhausbergen ; date de cessation des paiements : 26/04/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI TAGS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAGS ?
Le numéro SIREN de SCI TAGS est 498 065 036. Le SIRET de son siège social est 498 065 036 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498065036.
Qui dirige SCI TAGS ?
SCI TAGS est dirigée par STEPHANIE MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TAGS ?
Le siège social de SCI TAGS est situé 57 RTE 57 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
SCI TAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAGS est-elle en procédure collective ?
SCI TAGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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