SCI TAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAHA est une SCI immatriculée le 15 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 709 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 A Che du Mas de Balan, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA ALVAREZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TAHA
INSEE- Dénomination
- SCI TAHA
- SIREN
- 423 709 757
- SIRET (siège)
- 423 709 757 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423709757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 709 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- 282 A CHE DU MAS DE BALAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAHA
L'achat d'immeubles, la location et l'exploitaiton d'immeubles
Finances de SCI TAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAHA
INSEEÉtablissements de SCI TAHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
423 709 757 00037 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
- 30620 AUBORDFermé
423 709 757 00011 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702C
- 30900 NIMESFermé
423 709 757 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAHA
INPIComptes annuels de SCI TAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 19/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-84.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI TAHA
Quel est le numéro SIREN de SCI TAHA ?
Le numéro SIREN de SCI TAHA est 423 709 757. Le SIRET de son siège social est 423 709 757 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423709757.
Qui dirige SCI TAHA ?
SCI TAHA est dirigée par PATRICIA ALVAREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAHA ?
Le siège social de SCI TAHA est situé 282 A Che du Mas de Balan, 30000 Nimes.
SCI TAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAHA.
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