SCI TAHAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAHAA est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 367 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV Louise Michel, 44400 Rezé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Antoine LACOMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAHAA
INSEE- Dénomination
- SCI TAHAA
- SIREN
- 488 367 624
- SIRET (siège)
- 488 367 624 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43488367624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 367 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 12 AV Louise Michel, 44400, Rezé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAHAA
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI TAHAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAHAA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TAHAA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44400 RezéSiègeActif
488 367 624 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé
488 367 624 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
- 44400 RezéFermé
488 367 624 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAHAA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TAHAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAHAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAHAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAHAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAHAA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 06/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00027
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00001
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00037
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00018
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/00084
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/00085
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00080
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00281
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00156
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-16.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-13.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAHAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAHAA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI TAHAA
Quel est le numéro SIREN de SCI TAHAA ?
Le numéro SIREN de SCI TAHAA est 488 367 624. Le SIRET de son siège social est 488 367 624 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488367624.
Qui dirige SCI TAHAA ?
SCI TAHAA est dirigée par Antoine LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAHAA ?
Le siège social de SCI TAHAA est situé 12 AV Louise Michel, 44400 Rezé.
SCI TAHAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAHAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAHAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAHAA.
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