SCI TAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAILLET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 424 904 944. Elle est domiciliée Can Artigues, 66400 Taillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARK GOLBORNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TAILLET
INSEE- Dénomination
- SCI TAILLET
- SIREN
- 424 904 944
- SIRET (siège)
- 424 904 944 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424904944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 904 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- CAN ARTIGUES, 66400, TAILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAILLET
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL DUDIT BIEN ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI TAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAILLET
INSEEÉtablissements de SCI TAILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66400 TAILLETSiègeActif
424 904 944 00024 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820B
- 24510 ST-MARCEL PERIGORDFermé
424 904 944 00016 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TAILLET
INPIComptes annuels de SCI TAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAILLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI TAILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI TAILLET ?
Le numéro SIREN de SCI TAILLET est 424 904 944. Le SIRET de son siège social est 424 904 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424904944.
Qui dirige SCI TAILLET ?
SCI TAILLET est dirigée par MARK GOLBORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAILLET ?
Le siège social de SCI TAILLET est situé Can Artigues, 66400 Taillet.
SCI TAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAILLET.
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