SCI TAINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 951 229, SCI TAINA est une SCI créée le 21 mars 2003. Son siège social est situé Le Petit Mohaison, 72130 Saint-Paul-le-Gaultier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE CAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAINA
INSEE- Dénomination
- SCI TAINA
- SIREN
- 447 951 229
- SIRET (siège)
- 447 951 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82447951229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 951 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- LE PETIT MOHAISON, 72130, SAINT-PAUL-LE-GAULTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAINA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration, exploitation et aménagement de ces biens.
Finances de SCI TAINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TAINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 SAINT-PAUL-LE-GAULTIERSiègeActif
447 951 229 00015 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAINA
INPIComptes annuels de SCI TAINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 22-18.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-20.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-16.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI TAINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TAINA ?
Le numéro SIREN de SCI TAINA est 447 951 229. Le SIRET de son siège social est 447 951 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82447951229.
Qui dirige SCI TAINA ?
SCI TAINA est dirigée par SABINE CAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAINA ?
Le siège social de SCI TAINA est situé Le Petit Mohaison, 72130 Saint-Paul-le-Gaultier.
SCI TAINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAINA.
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