SCI TAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 353 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Marcellin Berthelot, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAIS
INSEE- Dénomination
- SCI TAIS
- SIREN
- 482 353 950
- SIRET (siège)
- 482 353 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51482353950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 353 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 402 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 22 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAIS
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de ses accessoires. La mise à disposition gratuite, de tout ou partie des immeubles sociaux au profit d'un ou de ses associés.
Finances de SCI TAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAIS
INSEEÉtablissements de SCI TAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
482 353 950 00017 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAIS
INPIComptes annuels de SCI TAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/09324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI TAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAIS ?
Le numéro SIREN de SCI TAIS est 482 353 950. Le SIRET de son siège social est 482 353 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482353950.
Qui dirige SCI TAIS ?
SCI TAIS est dirigée par FREDERIQUE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAIS ?
Le siège social de SCI TAIS est situé 22 rue Marcellin Berthelot, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI TAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAIS.
Entreprises similaires
Même activité à Sotteville-les-Rouen
- SALTHO76300 Sotteville-les-Rouen
- SCI IDB76300 Sotteville-les-Rouen
- SCI ROMEO76300 Sotteville-les-Rouen
- E.G.S. EVREUX76300 Sotteville-les-Rouen
- NAKITA76300 Sotteville-lès-Rouen
- S C PACIFIQUE76300 Sotteville-les-RouenCA 8,6 k€
- TEDRAG76300 Sotteville-les-Rouen
- E G S DAKAR76300 Sotteville-les-Rouen
- SCI LA CAMPAGNE76300 Sotteville-les-Rouen
- E.G.S. GRENTHEVILLE76300 Sotteville-les-Rouen
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sotteville-les-Rouen
Entreprises du même secteur à Sotteville-les-Rouen
Entreprises à Sotteville-les-Rouen
Toutes les entreprises à Sotteville-les-Rouen
