SCI TAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAIS est une SCI immatriculée le 21 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 840 889. Elle est domiciliée 31 rue Gambetta, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARION LAFFORGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAIS
INSEE- Dénomination
- SCI TAIS
- SIREN
- 823 840 889
- SIRET (siège)
- 823 840 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24823840889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 840 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 31 RUE GAMBETTA, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI TAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI TAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
823 840 889 00013 · ouvert le 13 novembre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TAIS
INPIComptes annuels de SCI TAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/09324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03882
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00340
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.862
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10866
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10864
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10861
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02541
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/10654
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/09605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-43.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-11.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-22.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-11.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1995 · N° 94-84.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-11.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI TAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAIS ?
Le numéro SIREN de SCI TAIS est 823 840 889. Le SIRET de son siège social est 823 840 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24823840889.
Qui dirige SCI TAIS ?
SCI TAIS est dirigée par MARION LAFFORGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAIS ?
Le siège social de SCI TAIS est situé 31 rue Gambetta, 77210 Avon.
SCI TAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAIS.
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