SCI TALLEYRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TALLEYRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 497 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All de Talleyrand, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DELATTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TALLEYRAND
INSEE- Dénomination
- SCI TALLEYRAND
- SIREN
- 402 497 960
- SIRET (siège)
- 402 497 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402497960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 497 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- 35 ALL DE TALLEYRAND, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TALLEYRAND
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONSSM POUVANT S'Y RATTACHER
Finances de SCI TALLEYRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TALLEYRAND
INSEEÉtablissements de SCI TALLEYRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
402 497 960 00011 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TALLEYRAND
INPIComptes annuels de SCI TALLEYRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TALLEYRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TALLEYRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TALLEYRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TALLEYRAND. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TALLEYRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TALLEYRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI TALLEYRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI TALLEYRAND ?
Le numéro SIREN de SCI TALLEYRAND est 402 497 960. Le SIRET de son siège social est 402 497 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402497960.
Qui dirige SCI TALLEYRAND ?
SCI TALLEYRAND est dirigée par PASCAL DELATTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TALLEYRAND ?
Le siège social de SCI TALLEYRAND est situé 35 All de Talleyrand, 36000 Chateauroux.
SCI TALLEYRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TALLEYRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TALLEYRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TALLEYRAND.
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