SCI TAM TAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI TAM TAM est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 874 837. Son siège social est situé 1477 Che de la Capitelle Pointue, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL CHAUBET-MERLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TAM TAM
INSEE- Dénomination
- SCI TAM TAM
- SIREN
- 791 874 837
- SIRET (siège)
- 791 874 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45791874837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 874 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 1477 CHE DE LA CAPITELLE POINTUE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAM TAM
La propriété et la gestion immobilière
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Finances de SCI TAM TAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAM TAM
INSEEÉtablissements de SCI TAM TAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
791 874 837 00010 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAM TAM
INPIConformité de SCI TAM TAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAM TAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAM TAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/06843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01572
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04306
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04305
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04304
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05455
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 21/07680
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-21.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAM TAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TAM TAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GRAZIANO Bérangère Monique nom d'usage : GRAZIANO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI TAM TAM
Quel est le numéro SIREN de SCI TAM TAM ?
Le numéro SIREN de SCI TAM TAM est 791 874 837. Le SIRET de son siège social est 791 874 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791874837.
Qui dirige SCI TAM TAM ?
SCI TAM TAM est dirigée par RAPHAEL CHAUBET-MERLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TAM TAM ?
Le siège social de SCI TAM TAM est situé 1477 Che de la Capitelle Pointue, 30900 Nimes.
SCI TAM TAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAM TAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAM TAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAM TAM.
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