SCI TAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 996 284, SCI TAMA est une SCI créée le 30 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Semparros, 65230 Castelnau-Magnoac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAMA
INSEE- Dénomination
- SCI TAMA
- SIREN
- 444 996 284
- SIRET (siège)
- 444 996 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77444996284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 996 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- QUA SEMPARROS, 65230, CASTELNAU-MAGNOAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAMA
Propriété, gestion à titre civile de tous biens immobiliers et immobiliers
Finances de SCI TAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65230 CASTELNAU-MAGNOACSiègeActif
444 996 284 00014 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAMA
INPIComptes annuels de SCI TAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025007686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025069346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 95-16.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI TAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMA ?
Le numéro SIREN de SCI TAMA est 444 996 284. Le SIRET de son siège social est 444 996 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444996284.
Qui dirige SCI TAMA ?
SCI TAMA est dirigée par ANNIE PERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAMA ?
Le siège social de SCI TAMA est situé Qua Semparros, 65230 Castelnau-Magnoac.
SCI TAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMA.
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