SCI TAMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 249 496, SCI TAMARIN est une SCI créée le 31 octobre 2013. Elle est domiciliée 5 Sen du Moulin, 76290 Fontaine-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FARAH BENSABER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TAMARIN
INSEE- Dénomination
- SCI TAMARIN
- SIREN
- 798 249 496
- SIRET (siège)
- 798 249 496 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84798249496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 249 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- 5 SEN DU MOULIN, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAMARIN
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI TAMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAMARIN
INSEEÉtablissements de SCI TAMARIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif
798 249 496 00026 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
798 249 496 00018 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAMARIN
INPIComptes annuels de SCI TAMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMARIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-16.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAMARIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI TAMARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMARIN ?
Le numéro SIREN de SCI TAMARIN est 798 249 496. Le SIRET de son siège social est 798 249 496 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798249496.
Qui dirige SCI TAMARIN ?
SCI TAMARIN est dirigée par FARAH BENSABER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAMARIN ?
Le siège social de SCI TAMARIN est situé 5 Sen du Moulin, 76290 Fontaine-la-Mallet.
SCI TAMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMARIN.
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