SCI TAMARIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 413 013, SCI TAMARIS est une SARL créée le 21 septembre 1994. Elle est domiciliée 127 av de Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SCI TAMARIS
INSEE- Dénomination
- SCI TAMARIS
- SIREN
- 398 413 013
- SIRET (siège)
- 398 413 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07398413013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 413 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 21 septembre 1994
- Siège social
- 127 AV DE BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI TAMARIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI TAMARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
398 413 013 00010 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SCI TAMARIS
INPIConformité de SCI TAMARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03486
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06127
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TAMARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI TAMARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMARIS ?
Le numéro SIREN de SCI TAMARIS est 398 413 013. Le SIRET de son siège social est 398 413 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398413013.
Où se situe le siège social de SCI TAMARIS ?
Le siège social de SCI TAMARIS est situé 127 av de Boulouris, 83700 Saint-Raphael.
SCI TAMARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMARIS.
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