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SCI TAMET

Active
Siren981 776 792SCI42120 Commelle-VernayCréée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

SCI TAMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 776 792. Son siège social est situé 414 RTE de Chassignol au domicile de Mme Suzanne TAMET, 42120 Commelle-Vernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Suzanne TAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TAMET

Dénomination
SCI TAMET
SIREN
981 776 792
SIRET (siège)
981 776 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78981776792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 776 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
414 RTE de Chassignol au domicile de Mme Suzanne TAMET, 42120, Commelle-Vernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAMET

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAMET

ST

Suzanne TAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

JP

JULIEN PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI TAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 Commelle-VernaySiègeActif

    981 776 792 00013 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00111

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01696

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00244

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-05 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI TAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI TAMET ?

Le numéro SIREN de SCI TAMET est 981 776 792. Le SIRET de son siège social est 981 776 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78981776792.

Qui dirige SCI TAMET ?

SCI TAMET est dirigée par Suzanne TAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAMET ?

Le siège social de SCI TAMET est situé 414 RTE de Chassignol au domicile de Mme Suzanne TAMET, 42120 Commelle-Vernay.

SCI TAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMET.

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