SCI TAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 277 176. Son siège social est situé 501 chemin de Lauzero, 32360 Saint-Lary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE POCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAMS
INSEE- Dénomination
- SCI TAMS
- SIREN
- 820 277 176
- SIRET (siège)
- 820 277 176 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31820277176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 277 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2016
- Siège social
- 501 CHEMIN DE LAUZERO, 32360, Saint-Lary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAMS
Acquisition, transformation, construction, amémagement, administration, location et vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAMS
INSEEÉtablissements de SCI TAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32360 Saint-LarySiègeActif
820 277 176 00021 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
- 32360 SAINT-LARYFermé
820 277 176 00013 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAMS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI TAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMS ?
Le numéro SIREN de SCI TAMS est 820 277 176. Le SIRET de son siège social est 820 277 176 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820277176.
Qui dirige SCI TAMS ?
SCI TAMS est dirigée par STEPHANE POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAMS ?
Le siège social de SCI TAMS est situé 501 chemin de Lauzero, 32360 Saint-Lary.
SCI TAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMS.
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