SCI TAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 724 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 avenue general Patton, 10500 Lesmont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Virginie SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAMS
INSEE- Dénomination
- SCI TAMS
- SIREN
- 938 724 838
- SIRET (siège)
- 938 724 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07938724838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 724 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 28 avenue general Patton, 10500, Lesmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAMS
l'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, la vente, la location en totalité ou en fractions de tous immeubles, bien et droits immobiliers et droits immobiliers ; la propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers; la mise à disposition, à titre gratuit, au profit des associés, des actifs immobiliers appartenant à la société; la prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, G;I;E francais ou étrangers crées ou à créer et ce par tous les moyens, notamment par voie d'apport, de souscritpion ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, d'achat de fonds de commerce; appartenant la prise de participation â la Société ;dans toutes entreprises, sociétéri, G.l.E. français ou étrangers, créés ou à créer et ce, par tous moyens, nolamment par voie d'apport, de souscription ou la participation, directe ou indirecte à toute activités ou toutes opérations, notamment industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet sociale ou suceptibles d' en faciliter la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, sociales, à de loutes fusion, activités d'achat de ou fonds toutes de opérations, commerces notamment; industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ainsi que plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué et susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. 2.2. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que I'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI TAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI TAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 LesmontSiègeActif
938 724 838 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TAMS
INPIComptes annuels de SCI TAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMS ?
Le numéro SIREN de SCI TAMS est 938 724 838. Le SIRET de son siège social est 938 724 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07938724838.
Qui dirige SCI TAMS ?
SCI TAMS est dirigée par Virginie SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAMS ?
Le siège social de SCI TAMS est situé 28 avenue general Patton, 10500 Lesmont.
SCI TAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMS.
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