SCI TANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TANA est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 305 657. Elle est domiciliée av Charles de Gaulle residence du Centre, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES JUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI TANA
INSEE- Dénomination
- SCI TANA
- SIREN
- 488 305 657
- SIRET (siège)
- 488 305 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488305657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 305 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- AV CHARLES DE GAULLE RESIDENCE DU CENTRE, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANA
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales
Finances de SCI TANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANA
INSEEBODACCSPFPL JUILLET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022
KERSNAK
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2024
Gérant
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
488 305 657 00014 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANA
INPIComptes annuels de SCI TANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/18210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : JUILLET Charles Pierre Marc Benoit ; Gérant : KERSNAK-BOUCHET Emilie, Josèphe, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : KERSNAK
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : JUILLET Charles Pierre Marc Benoit ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL JUILLET
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI TANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TANA ?
Le numéro SIREN de SCI TANA est 488 305 657. Le SIRET de son siège social est 488 305 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488305657.
Qui dirige SCI TANA ?
SCI TANA est dirigée par CHARLES JUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANA ?
Le siège social de SCI TANA est situé av Charles de Gaulle residence du Centre, 40510 Seignosse.
SCI TANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANA.
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