SCI TANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 943 864, SCI TANA est une SCI créée le 26 octobre 2010. Son siège social est situé Mas Grand Fourchon, 13104 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CECILE GOURRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TANA
INSEE- Dénomination
- SCI TANA
- SIREN
- 527 943 864
- SIRET (siège)
- 527 943 864 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84527943864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 943 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 980 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- MAS GRAND FOURCHON, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANA
Acquisition propriété Adminstration et exploitation par bail location ou autrement la gestion la mise en valeur de tous biens immobiliers
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Finances de SCI TANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
527 943 864 00019 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TANA
INPIConformité de SCI TANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/18210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURRAUD Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURRAUD Cécile Pierrette Raymonde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-14
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI TANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TANA ?
Le numéro SIREN de SCI TANA est 527 943 864. Le SIRET de son siège social est 527 943 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84527943864.
Qui dirige SCI TANA ?
SCI TANA est dirigée par CECILE GOURRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANA ?
Le siège social de SCI TANA est situé Mas Grand Fourchon, 13104 Arles.
SCI TANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANA.
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