SCI TANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 591 698. Elle est domiciliée 26 rue Haute Seille, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME BUSATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TANA
INSEE- Dénomination
- SCI TANA
- SIREN
- 914 591 698
- SIRET (siège)
- 914 591 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29914591698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 591 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 26 RUE HAUTE SEILLE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANA
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI TANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI TANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
914 591 698 00016 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/18210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI TANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TANA ?
Le numéro SIREN de SCI TANA est 914 591 698. Le SIRET de son siège social est 914 591 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29914591698.
Qui dirige SCI TANA ?
SCI TANA est dirigée par MAXIME BUSATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANA ?
Le siège social de SCI TANA est situé 26 rue Haute Seille, 57000 Metz.
SCI TANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANA.
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