SCI TANDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 374 708, SCI TANDEM est une 6540 créée le 28 août 2006. Elle est domiciliée 2 rue Vielle, 55140 Vaucouleurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTURO BORGES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TANDEM
INSEE- Dénomination
- SCI TANDEM
- SIREN
- 491 374 708
- SIRET (siège)
- 491 374 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04491374708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 374 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 2 RUE VIELLE, 55140, VAUCOULEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANDEM
Propriété - jouissance et administration de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TANDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANDEM
INSEEÉtablissements de SCI TANDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55140 VAUCOULEURSSiègeActif
491 374 708 00015 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANDEM
INPIComptes annuels de SCI TANDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANDEM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00601
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06901
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00326
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05469
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025001293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025001634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024003552
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00975
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00840
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/53643
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00661
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-16.672
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00772
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/02740
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00228
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00935
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/07856
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/04751
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/03421
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00660
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 12 août 2022 · N° 22/03013
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/01545
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04751
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Décision du 17 juin 2022 · N° 21/02714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.295
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.179
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-18.240
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Décision du 02 février 2016 · N° 15/01292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANDEM
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- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI TANDEM
Quel est le numéro SIREN de SCI TANDEM ?
Le numéro SIREN de SCI TANDEM est 491 374 708. Le SIRET de son siège social est 491 374 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491374708.
Qui dirige SCI TANDEM ?
SCI TANDEM est dirigée par ARTURO BORGES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANDEM ?
Le siège social de SCI TANDEM est situé 2 rue Vielle, 55140 Vaucouleurs.
SCI TANDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANDEM.
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