CheckersProcédures

SCI TANF

Active
Siren488 025 453Société civile61300 CHANDAICréée le 17 janvier 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 025 453, SCI TANF est une société civile créée le 17 janvier 2006. Elle est domiciliée 5 Rte de Petiteville, 61300 Chandai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CHAPLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TANF

Dénomination
SCI TANF
SIREN
488 025 453
SIRET (siège)
488 025 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81488025453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 025 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
5 RTE DE PETITEVILLE, 61300, CHANDAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TANF

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de société à vocation immobilière.

Finances de SCI TANF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TANF

FC

FRANCK CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

NG

NADEGE GANIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TANF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 CHANDAISiègeActif

    488 025 453 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TANF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TANF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TANF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TANF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2013. Clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonné la publicité dudit jugement

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dossier n° 12/00816 ; constatant provisoirement l'état de cessation des paiements au : 01/08/2011 ; nommant mandataire judiciaire : Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61008 Alençon Cedex, et ordonnant la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TANF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TANF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TANF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2014 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonné la publicité dudit jugement

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dossier n° 12/00816 ; constatant provisoirement l'état de cessation des paiements au : 01/08/2011 ; nommant mandataire judiciaire : Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61008 Alençon Cedex, et ordonnant la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI TANF

Quel est le numéro SIREN de SCI TANF ?

Le numéro SIREN de SCI TANF est 488 025 453. Le SIRET de son siège social est 488 025 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488025453.

Qui dirige SCI TANF ?

SCI TANF est dirigée par FRANCK CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TANF ?

Le siège social de SCI TANF est situé 5 Rte de Petiteville, 61300 Chandai.

SCI TANF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TANF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TANF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TANF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.