SCI TANGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TANGUY est une 6540 immatriculée le 15 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 504 583. Son siège social est situé 2 rue Francois Trevien, 29600 Sainte-Seve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PRIGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TANGUY
INSEE- Dénomination
- SCI TANGUY
- SIREN
- 410 504 583
- SIRET (siège)
- 410 504 583 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410504583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 504 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1997
- Siège social
- 2 RUE FRANCOIS TREVIEN, 29600, SAINTE-SEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANGUY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TANGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANGUY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TANGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 SAINTE-SEVESiègeActif
410 504 583 00023 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANGUY
INPIComptes annuels de SCI TANGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANGUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 20/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026058496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026058472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025004205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53681
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/13888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/06974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025003846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/10496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2022005796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025010353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/10876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2024000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024004052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/06457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02633
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04424
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/12148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/12148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/12148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01099
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07545
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/09453
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Décision du 19 juin 2024 · N° 20/02151
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/08596
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : PRIGENT Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANGUY Charlène
- création
Date d'effet : 15 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI TANGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI TANGUY ?
Le numéro SIREN de SCI TANGUY est 410 504 583. Le SIRET de son siège social est 410 504 583 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410504583.
Qui dirige SCI TANGUY ?
SCI TANGUY est dirigée par NICOLAS PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANGUY ?
Le siège social de SCI TANGUY est situé 2 rue Francois Trevien, 29600 Sainte-Seve.
SCI TANGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANGUY.
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