SCI TANIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TANIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 475 769. Son siège social est situé 35 CHE DES POUQUETTES PETIT APPEVILLE Petit Appeville, 76550 Hautot-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TANIT
INSEE- Dénomination
- SCI TANIT
- SIREN
- 922 475 769
- SIRET (siège)
- 922 475 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53922475769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 475 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 35 CHE DES POUQUETTES PETIT APPEVILLE Petit Appeville, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANIT
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes les sociétés immobilières
Finances de SCI TANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI TANIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
922 475 769 00019 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANIT
INPIComptes annuels de SCI TANIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 23/16546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/11289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 97-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-45.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 89-17.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1989 · N° 86-13.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TANIT
Quel est le numéro SIREN de SCI TANIT ?
Le numéro SIREN de SCI TANIT est 922 475 769. Le SIRET de son siège social est 922 475 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53922475769.
Qui dirige SCI TANIT ?
SCI TANIT est dirigée par FRANCOIS PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANIT ?
Le siège social de SCI TANIT est situé 35 CHE DES POUQUETTES PETIT APPEVILLE Petit Appeville, 76550 Hautot-sur-Mer.
SCI TANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANIT.
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