SCI TANNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TANNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 346 527. Elle est domiciliée 49 rue Lauriston, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE Maisseu exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TANNAY
INSEE- Dénomination
- SCI TANNAY
- SIREN
- 795 346 527
- SIRET (siège)
- 795 346 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31795346527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 346 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 49 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANNAY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TANNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANNAY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019
PAMPIGNY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TANNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
795 346 527 00018 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANNAY
INPIComptes annuels de SCI TANNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANNAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Maisseu, André ; nomination du Gérant : Maisseu, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI TANNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI TANNAY ?
Le numéro SIREN de SCI TANNAY est 795 346 527. Le SIRET de son siège social est 795 346 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31795346527.
Qui dirige SCI TANNAY ?
SCI TANNAY est dirigée par ANDRE Maisseu, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANNAY ?
Le siège social de SCI TANNAY est situé 49 rue Lauriston, 75016 Paris.
SCI TANNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANNAY.
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