SCI TANNERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 385 810, SCI TANNERIES est une SCI créée le 21 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont A Libaud, 23380 Ajain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI TANNERIES
- SIREN
- 351 385 810
- SIRET (siège)
- 351 385 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351385810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 385 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Siège social
- PONT A LIBAUD, 23380, AJAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TANNERIES
Objet social de SCI TANNERIES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES BIENS SUS DESIGNES
Finances de SCI TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCI TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23380 AJAINSiègeActif
351 385 810 00012 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANNERIES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TANNERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANNERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANNERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/10019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-23.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01041
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/01767
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00130
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI TANNERIES est 351 385 810. Le SIRET de son siège social est 351 385 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351385810.
Qui dirige SCI TANNERIES ?
SCI TANNERIES est dirigée par REGIS BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TANNERIES ?
Le siège social de SCI TANNERIES est situé Pont A Libaud, 23380 Ajain.
SCI TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANNERIES.
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