SCI TANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI TANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2017, identifiée par le SIREN 827 756 479. Elle est domiciliée 10 Imp Beaumarchais, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSSELYNE PONTONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TANS
INSEE- Dénomination
- SCI TANS
- SIREN
- 827 756 479
- SIRET (siège)
- 827 756 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94827756479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 756 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 10 IMP BEAUMARCHAIS, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
827 756 479 00016 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANS
INPIComptes annuels de SCI TANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-01-20
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur SCI TANS
Quel est le numéro SIREN de SCI TANS ?
Le numéro SIREN de SCI TANS est 827 756 479. Le SIRET de son siège social est 827 756 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94827756479.
Qui dirige SCI TANS ?
SCI TANS est dirigée par JOSSELYNE PONTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANS ?
Le siège social de SCI TANS est situé 10 Imp Beaumarchais, 32000 Auch.
SCI TANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANS.
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