SCI TAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 377 152, SCI TAOS est une SCI créée le 23 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc, 18380 Ivoy-le-Pre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT PLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAOS
INSEE- Dénomination
- SCI TAOS
- SIREN
- 511 377 152
- SIRET (siège)
- 511 377 152 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32511377152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 377 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- LE PARC, 18380, IVOY-LE-PRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAOS
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI TAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAOS
INSEEÉtablissements de SCI TAOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18380 IVOY-LE-PRESiègeActif
511 377 152 00026 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREEFermé
511 377 152 00018 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAOS
INPIComptes annuels de SCI TAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAOS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculée le 2022-05-23
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-02-13
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI TAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAOS ?
Le numéro SIREN de SCI TAOS est 511 377 152. Le SIRET de son siège social est 511 377 152 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511377152.
Qui dirige SCI TAOS ?
SCI TAOS est dirigée par BENOIT PLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAOS ?
Le siège social de SCI TAOS est situé Le Parc, 18380 Ivoy-le-Pre.
SCI TAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAOS.
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