SCI TAOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 750 581, SCI TAOUS est une SCI créée le 17 septembre 2004. Elle est domiciliée 3 av du Nouveau Bezons, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par TAHAR BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAOUS
INSEE- Dénomination
- SCI TAOUS
- SIREN
- 478 750 581
- SIRET (siège)
- 478 750 581 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478750581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 750 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 3 AV DU NOUVEAU BEZONS, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAOUS
acquisition de tous immeubles terrains et biens immobiliers
Finances de SCI TAOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI TAOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
478 750 581 00017 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TAOUS
INPIComptes annuels de SCI TAOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-24.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-13.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-45.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-42.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-42.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TAOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI TAOUS ?
Le numéro SIREN de SCI TAOUS est 478 750 581. Le SIRET de son siège social est 478 750 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478750581.
Qui dirige SCI TAOUS ?
SCI TAOUS est dirigée par TAHAR BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAOUS ?
Le siège social de SCI TAOUS est situé 3 av du Nouveau Bezons, 95870 Bezons.
SCI TAOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAOUS.
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